CGU – Conditions générales d’utilisation

DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation du site www.bernard-buffet.net.
  • « Site » désigne l’ensemble des sites internet, sous-domaines de www.bernard-buffet.net.
  •  « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site www.bernard-buffet.net.

 

OBJET

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur du site reconnaît par ailleurs disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions vous devez vous déconnecter immédiatement du site.

LEADS FACTORY se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation.

 

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site permet d’accéder aux informations délivrées par www.bernard-buffet.net et ses éventuels Partenaires, ainsi que d’obtenir, en renseignant gratuitement une demande d’information ou de devis en ligne, une réponse à sa demande en exposant son besoin et en renseignant ses coordonnées (prestation ci-après dénommée “le Service”).

Seul notre partenaire sélectionné par LEADS FACTORY peut répondre aux demandes d’informations ou de devis ou apporter des compléments d’information aux Utilisateurs.

L’utilisation du « Service » n’entraîne aucune obligation d’achat par « l’utilisateur ». En particulier, l’utilisateur est libre de recourir ou non aux services de notre partenaire. En aucun cas le Site ne doit être considéré comme recommandant les professionnels qui répondent aux demandes d’information / de devis.

En aucun cas le Site ne peut être considéré comme agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des Partenaires, dans la mesure le Site ne participe ni à aux éléments d’information ni à la constitution du devis, dans son tarif ou dans ses services, ni à l’envoi de celui-ci, ni à la formation ou l’exécution d’un éventuel contrat commercial entre l’Utilisateur et le Partenaire, et ne perçoit aucune commission sur les ventes effectuées.

LEADS FACTORY essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur le site. Néanmoins, LEADS FACTORY ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées et en saurait donc être tenu responsable des erreurs présentes sur le site. L’ensemble des vérifications de la qualité des informations reste à la charge de l’utilisateur. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par le formulaire de contact présent sur le site, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.

Le Site et LEADS FACTORY n’intervenant à aucun titre dans la conclusion d’un éventuel contrat entre l’utilisateur et le partenaire, il ne peut assurer l’adéquation du service et ne pourra pas être tenu responsable des dommages éventuels causés à l’utilisateur, aux partenaires ou à des tiers. Pour améliorer la qualité de ce service et réduire les risques, l’utilisateur s’engage à renseigner des éléments exacts et sincères dans le cadre de toute demande de devis ou d’information.

 

DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU SITE

Les services du Site sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, le Site se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.

LEADS FACTORY met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LEADS FACTORY ne peut garantir une accessibilité permanente au Site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. LEADS FACTORY décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

LEADS FACTORY met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Les contenus et services proposés sur le Site relèvent de l’information documentaire ; ils sont donnés à titre indicatif dans un but de vulgarisation auprès du grand public, et ne prétendent donc ni à l’exactitude ni à l’exhaustivité ni à une actualisation continue. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation de la documentation ainsi fournie. Les informations publiées sur le Site ne sauraient en aucun cas se substituer à la consultation, au diagnostic ou aux conseils d’un professionnel.

De même, LEADS FACTORY ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée par les résultats des demandes de devis réalisées sur son Site, notamment quant à la satisfaction de l’Utilisateur, tant sur les offres ou sur les qualités et caractéristiques des produits proposés par notre partenaire. LEADS FACTORY n’intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de devis du Site et, n’ayant pas la qualité de tiers dans la relation contractuelle qui pourrait se former entre les Utilisateurs et les professionnels, n’est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la demande de devis. LEADS FACTORY ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations des fournisseurs. Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement au professionnel concerné.

LEADS FACTORY ne saurait garantir l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité LEAD FACTORY .

Conformément à ses obligations légales, LEADS FACTORY peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

LEADS FACTORY met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers du Site. Toute demande doit être adressée par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à : LEADS FACTORY , Centre d’affaires Parc Lumière, 46 avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes.

L’Utilisateur est invité à consulter la page « Confidentialité et Cookies » pour connaître l’utilisation faite de ses données personnelles sur le Site

REGLES DE BONNE CONDUITE

L’Utilisateur est le seul responsable des informations, des messages et d’une manière générale de tout contenu qu’il diffuse via les services du Site tels que les services de messagerie ou de demande de devis.

L’Utilisateur est seul responsable des prises de contact effectuées via les services interactifs du Site, tels que les demandes de devis.

L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération du Site, de ses activités ou de ses représentants.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de demande d’informations ou de devis à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. L’Utilisateur s’engage à indiquer dans ses demandes de devis des informations exactes. Toute utilisation abusive du service pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu (textes, images et visuels, données, architecture) sont la propriété exclusive de LEADS FACTORY, ainsi que les marques et les logos « www.bernard-buffet.net », à l’exception des éléments fournis par nos Partenaires qui sont placés sous leur seule responsabilité. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est strictement interdite, sauf autorisation préalable de LEADS FACTORY. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site est passible de poursuites.

LEADS FACTORY peut de plein droit et à tout moment modifier la structure et le contenu du Site, ainsi que les informations et Services proposés, en le mentionnant au sein des présentes Conditions Générales.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le Service, non résolu de manière amiable entre LEADS FACTORY et l’Utilisateur, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.